Maître François QUINTARD Avocat à Sète
Maître François QUINTARD, Avocat à Sète, mais inscrit au Barreau de MONTPELLIER. Ainsi, il accompagne et conseille les entreprises et les particuliers. Il intervient aussi pour les actions en justice relevant notamment du Droit de la famille. Il vous conseille en Droit médico-social et des étrangers. Egalement, en Droit immobilier, Droit commercial et du Travail, Droit du Sport et Droit Pénal.
AVOCAT: INTERVENTIONS
Vous pouvez, ainsi, prendre rendez-vous au cabinet afin qu’il vous indique les démarches utiles en cas de litige. Aussi, il vous représentera devant le Tribunal Judiciaire. De même, il vous assistera devant le Conseil des Prud’hommes et le Tribunal de commerce. Enfin, il assurera votre défense devant le Tribunal correctionnel ou encore pour des conciliations.
AVOCAT: RENDEZ-VOUS
Ainsi, le cabinet d’avocat est situé à Sète. Aussi, je me déplace à Frontignan, Balaruc-les-Bains, Balaruc-le-vieux, Vic-la-gardiole, Bouzigues, Gigean, Poussan. J’interviens également à Villeveyrac, Mireval, Loupian, Montbazin, .
Droit de la famille
Le cabinet vous guide et vous conseille aussi pour toutes les procédures intéressant le droit de la famille et les problématiques s’y rapportant (divorces, droits de garde, révision de la contribution à l’entretien des enfants).
Droit médico-social et des étrangers
Riche d’une expérience dans plusieurs associations médico-sociales, Maître QUINTARD est aussi parfaitement qualifié pour connaitre les problématiques liées aux activités médico-sociales. Il a également été délégué à la protection des majeurs.
Droit du travail et de l’entreprise
Le cabinet propose aussi pour les entreprises, un partenaire privilégié en droit social. Les entreprises bénéficieront d’un conseil sur-mesure pour la gestion de leurs ressources humaines et des problématiques collectives ou individuelles en résultant.
Droit immobilier
Ayant exercé la profession d’avocat dans un cabinet Montpelliérain spécialisé en Droit immobilier, il a aussi traité de nombreux dossiers liés au droit immobilier.
Droit du sport
Egalement titulaire de licences d’agent sportif de Rugby et Hockey-sur-Glace d’avocat je suis en mesure d’accompagner tous les acteurs du sport dans les problématiques juridiques rencontrées.
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CONTRAT DE CONSTRUCTION DE MAISON INDIVIDUELLE AVEC FOURNITURE DU PLAN : Obligation du constructeur concernant le raccordement aux réseaux publics (CA PARIS, 15/02/21)
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PERTE D’EXPLOITATION DES RESTAURATEURS: La Cour d’Appel d’AIX EN PROVENCE retient l’inopposabilité de la clause d’exclusion de garantie. (CA AIX-EN-PROVENCE, 25 Février 2021, N° 20/10357)
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(ASH) Aide sociale hébergement : Pour l’appréciation des ressources du demandeur à l’ASH, il convient de prendre en compte les revenus du capital et non le capital lui même. (CA PARIS, 15/02/21)
Pour en savoir plus: https://www.avocat-quintard-sete.com/ash-rappel-pour-lappreciation-des-ressources-il-convient-de-prendre-les-revenus-du-capital-et-non-le-capital-lui-meme/
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AIDE SOCIALE HEBERGEMENT/ RETOUR A MEILLEURE FORTUNE: La vente de l’immeuble n’augmente pas substantiellement la valeur du patrimoine du bénéficiaire.
Pour en savoir plus: https://www.avocat-quintard-sete.com/ash-pa-retour-a-meilleure-fortune-tutellela-vente-de-limmeuble-naugmente-pas-substantiellement-la-valeur-globale-du-patrimoine-du-beneficiaire/
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ALLOCATION SOUTIEN FAMILIAL : obligation de saisine du JAF au seul cas où le domicile et la solvabilité de l’autre parent sont connus;
Pour en savoir plus: https://www.avocat-quintard-sete.com/conubia-nostra-per-inceptos-himenaeos/